LAVOREL & POMMIER, notaires associés Notaires - ALBERTVILLE CEDEX

L'office vous informe

L'Office Notarial LAVOREL & POMMIER obtient le label Notaire Conseil aux Familles en 2018 Notre savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial reconnu et récompensé. Lire la suite

Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.

L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » en 2018 concrétise la volonté de notre Etude de promouvoir auprès de ses clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.

Meilleurs Voeux 2019 Nouvelle Année, nouveau tandem Lire la suite

Cédric POMMIER rejoint Sophie LAVOREL au sein de la SELARL LAVOREL POMMIER NOTAIRES pour vous souhaiter une bonne année 2o19 et continuer de vous accompagner dans tous vos projets.

L'office notarial LAVOREL & GUILLAUD ouvre son service négociation immobilière (15/11/2017) Notre office notarial estime et négocie désormais la vente ou l’achat de votre bien immobilier. Lire la suite

Confier la vente de votre bien immobilier à votre notaire c’est :

  • Bénéficier de sa connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes.
  • Profiter de ses compétences juridiques, fiscales et techniques pour faire un audit de votre bien.
  • Etre guidé par un seul interlocuteur de la signature du mandat à la signature de l’acte de vente.

Vous désirez estimer ou vendre votre bien ? Vous recherchez une nouvelle propriété? Contactez notre service immobilier,


Sandrine Rougemont immobilier Albertville LAVOREL GUILLAUD 

Sandrine ROUGEMONT
04 79 32 00 55

sandrine.rougemont.73028@notaires.fr


LAVOREL GUILLAUD notaires 14 rue Gambetta 73204 ALBERTVILLE CEDEX

Le nouveau site de l'office est en ligne (20/11/2014) Le nouveau site de l'office LAVOREL & GUILLAUD est en ligne. Nouveau design, nouvelles fonctionnalités et accessible depuis toutes les plateformes. Lire la suite

Nouveau design et nouvelles fonctionnalités, le nouveau site de l'office notarial LAVOREL & GUILLAUD est accessible depuis toutes les plateformes: ordinateurs de bureaux Mac ou PC, tablettes, smartphones. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles sur nous et notre profession ainsi que des guides, des documents à télécharger, et des liens utiles. Sans oublier l'application LES PRIX DE L'IMMOBILIER  à installer sur vos tablettes ou smartphones qui vous permettra de connaître les prix immobiliers dans votre secteur, régulièrement mis à jour depuis le fichier des Notaires, ou de calculer les frais de notaires en cas de transaction immobilière.

L'office LAVOREL & GUILLAUD à l'heure de l'acte numérique. Depuis le début de l'année 2014, notre office est passé à l'Acte Authentique Electronique. Moderne, plus simple et rapide, découvrez cette nouvelle technologie au service de votre protection juridique. Lire la suite

Qu’est-ce qu’un acte électronique ?

A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante ) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

Qu’est-ce que cela change pour le client ?

Pour le client, la qualité juridique et le savoir-faire notarial sont toujours au rendez-vous. Rien ne change. Simplement le support est différent.

Le papier disparaît pour être remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.

Mais concrètement comment cela va t’il se passer ?

1- Le notaire prépare, comme aujourd’hui, l’acte sur un logiciel de rédaction. Ensuite, il scanne l’ensemble des pièces annexes afin de les joindre électroniquement à l’acte. L’ensemble formera l’acte à régulariser.

2- Lors du rendez-vous de signature, le notaire présente au client l’acte sur écran. La lecture se fait directement sur cet écran et peut être suivie par l’ensemble des parties au contrat. Mais c’est au moment de la signature que les grands changements surviennent.

3- En effet, une fois toutes les modifications effectuées, le notaire valide le contenu de l’acte et des annexes. Cette validation se fait avec les outils informatiques de signature qui sont accessibles grâce à la clé « Real » du notaire (clé informatique cryptée contenant l’identification et la signature du notaire et qui ressemble à une clé USB), protégée par un code secret.

4- Cette validation effectuée, l’acte apparait sur une tablette sur laquelle les signatures des différentes parties pourront être apposées grâce à un stylet électronique.

5- La date et le lieu de la signature sont alors validés et les clients signent directement sur la tablette l’acte et les annexes.

6- Une fois les différentes signatures recueillies, c’est au notaire de signer l’acte, au moyen là encore de sa clé Real protégée par son code secret.

7- Le client peut dès lors recevoir copie de cet acte par voie électronique.

Que se passe-t-il ensuite ?

La cérémonie de signature est alors terminée. Moins de 5 minutes ont suffi contre 20 à 30 mn auparavant. Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique. Il est alors envoyé automatiquement et instantanément sur les serveurs dédiés du notariat dans une sorte de coffre-fort électronique (le Minutier central), auquel seul le notaire signataire a accès. Il pourra ainsi, à partir de cet espace, récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies. Depuis plusieurs mois, l’acte sur support électronique est devenu une réalité. Les notaires et leurs collaborateurs sont plus que jamais tournés vers le futur. Un futur au service de leurs clients.         

(Source : La Lettre des Notaires de France – Conseil Supérieur du Notariat)

Actualités

10/10/2019 Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?

Réaliser des travaux d’isolation pour 1 € peut sembler alléchant. Et c’est effectivement possible, mais attention aux contraintes ! La lettre Conseils des notaires vous informe.

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10/10/2019 Découvrez le nouveau numéro de Conseils des notaires Lire la suite
Optez pour un investissement qui vous ressemble grâce aux exemples concrets de stratégies réussies proposées par Conseils des notaires. Jeune couple, retraité, célibataire … Découvrez les solutions adaptées à votre projet de vie et vos besoins d’épargne.

Au sommaire : un tour d’horizon de la fiscalité applicable à l’immobilier, ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance-vie mais aussi un éclairage sur tous les investissements auxquels on ne pense pas : cinéma, monuments historiques, développement durable…

Découvrez également nos conseils pratiques pour souscrire une assurance auto, recourir au financement participatif, faire jouer la garantie des vices cachés ou encore organiser le maintien à domicile des anciens.

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09/10/2019 La location, un contrat de confiance Lire la suite
La moitié des propriétaires bailleurs refuserait de confier à un tiers la sélection de leur locataire.

L’agence nationale de l’information sur le logement (ANIL) vient de rendre public les résultats d’une enquête sur les freins à la mise en location des logements locatifs privés et les difficultés des locataires à accéder au parc privé.

Dans le cadre de cette étude, elle a sondé les bailleurs sur leur pratique en matière de sécurisation des risques locatifs. Ceux qui passent par une agence immobilière se considèrent « couverts » si le profil du locataire a satisfait aux exigences de l’assurance généralement proposée par l’agence pour garantir les impayés. Pour les autres, c’est bien sûr la stabilité professionnelle du candidat à la location qui les rassure, mais aussi « des critères plus subjectifs telle que la « bonne impression » laissée par un locataire potentiel. » Et lorsque les enquêteurs leurs demandent s’ils accepteraient de confier la sélection du locataire à un tiers, comme Action Logement, la moitié d’entre eux répondent par la négative. « Cela montre que les propriétaires sont résolument attachés au caractère intuitu personae du contrat de location, » constatent nos confrères de l’UNIL (union nationale des propriétaires immobiliers) « L’immense majorité des propriétaires fondent leur location sur une relation de confiance. »

04/10/2019 Objectif achat Lire la suite
A l’occasion de la semaine de l’immobilier, les Notaires de France et Harris Interactive ont analysé les comportements des français vis à vis de l’achat immobilier. 5 profils ont été identifiés.

• 26 % des sondés estiment qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un bien immobilier,

• 24 % considèrent qu’il est nécessaire d’être propriétaire avant la retraite,

• 21 % pensent qu’il faut acheter au plus tôt,

• 16 % y voient un achat indispensable à la famille,

• 13 %, un bon investissement.

L’étude a été présentée en même temps que la note de conjoncture immobilière nationale marquée par une hausse de prix des logements anciens sur l’ensemble du territoire (+ 5,1 % pour les appartements et + 2,7 % pour les maisons).

Cette progression associée aux taux d’intérêts actuels offrent un terrain propice à l’investissement. C'est le moment d’acheter ! Comme l'a rappelé, Maître Rozenn Le Beller, Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat. La notaire, en charge du pôle immobilier, conseille au moins argentés de se tourner vers la location – accession qui permet de devenir propriétaire d’un bien après l’avoir occupé pendant un certain temps, en tant que locataire. Ce dernier règle alors un loyer assorti d’une petite somme d’argent, placée en vue de la cession définitive.

Accéder à l'étude

 

04/10/2019 Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit

Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel.

Lire la suite sur le site des Notaires de France

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Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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