LAVOREL & POMMIER, notaires associés Notaires - ALBERTVILLE CEDEX

L'office vous informe

L'Office Notarial LAVOREL & POMMIER obtient le label Notaire Conseil aux Familles en 2018 Notre savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial reconnu et récompensé. Lire la suite

Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.

L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » en 2018 concrétise la volonté de notre Etude de promouvoir auprès de ses clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.

Meilleurs Voeux 2019 Nouvelle Année, nouveau tandem Lire la suite

Cédric POMMIER rejoint Sophie LAVOREL au sein de la SELARL LAVOREL POMMIER NOTAIRES pour vous souhaiter une bonne année 2o19 et continuer de vous accompagner dans tous vos projets.

L'office notarial LAVOREL & GUILLAUD ouvre son service négociation immobilière (15/11/2017) Notre office notarial estime et négocie désormais la vente ou l’achat de votre bien immobilier. Lire la suite

Confier la vente de votre bien immobilier à votre notaire c’est :

  • Bénéficier de sa connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes.
  • Profiter de ses compétences juridiques, fiscales et techniques pour faire un audit de votre bien.
  • Etre guidé par un seul interlocuteur de la signature du mandat à la signature de l’acte de vente.

Vous désirez estimer ou vendre votre bien ? Vous recherchez une nouvelle propriété? Contactez notre service immobilier,


Sandrine Rougemont immobilier Albertville LAVOREL GUILLAUD 

Sandrine ROUGEMONT
04 79 32 00 55

sandrine.rougemont.73028@notaires.fr


LAVOREL GUILLAUD notaires 14 rue Gambetta 73204 ALBERTVILLE CEDEX

Le nouveau site de l'office est en ligne (20/11/2014) Le nouveau site de l'office LAVOREL & GUILLAUD est en ligne. Nouveau design, nouvelles fonctionnalités et accessible depuis toutes les plateformes. Lire la suite

Nouveau design et nouvelles fonctionnalités, le nouveau site de l'office notarial LAVOREL & GUILLAUD est accessible depuis toutes les plateformes: ordinateurs de bureaux Mac ou PC, tablettes, smartphones. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles sur nous et notre profession ainsi que des guides, des documents à télécharger, et des liens utiles. Sans oublier l'application LES PRIX DE L'IMMOBILIER  à installer sur vos tablettes ou smartphones qui vous permettra de connaître les prix immobiliers dans votre secteur, régulièrement mis à jour depuis le fichier des Notaires, ou de calculer les frais de notaires en cas de transaction immobilière.

L'office LAVOREL & GUILLAUD à l'heure de l'acte numérique. Depuis le début de l'année 2014, notre office est passé à l'Acte Authentique Electronique. Moderne, plus simple et rapide, découvrez cette nouvelle technologie au service de votre protection juridique. Lire la suite

Qu’est-ce qu’un acte électronique ?

A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante ) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

Qu’est-ce que cela change pour le client ?

Pour le client, la qualité juridique et le savoir-faire notarial sont toujours au rendez-vous. Rien ne change. Simplement le support est différent.

Le papier disparaît pour être remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.

Mais concrètement comment cela va t’il se passer ?

1- Le notaire prépare, comme aujourd’hui, l’acte sur un logiciel de rédaction. Ensuite, il scanne l’ensemble des pièces annexes afin de les joindre électroniquement à l’acte. L’ensemble formera l’acte à régulariser.

2- Lors du rendez-vous de signature, le notaire présente au client l’acte sur écran. La lecture se fait directement sur cet écran et peut être suivie par l’ensemble des parties au contrat. Mais c’est au moment de la signature que les grands changements surviennent.

3- En effet, une fois toutes les modifications effectuées, le notaire valide le contenu de l’acte et des annexes. Cette validation se fait avec les outils informatiques de signature qui sont accessibles grâce à la clé « Real » du notaire (clé informatique cryptée contenant l’identification et la signature du notaire et qui ressemble à une clé USB), protégée par un code secret.

4- Cette validation effectuée, l’acte apparait sur une tablette sur laquelle les signatures des différentes parties pourront être apposées grâce à un stylet électronique.

5- La date et le lieu de la signature sont alors validés et les clients signent directement sur la tablette l’acte et les annexes.

6- Une fois les différentes signatures recueillies, c’est au notaire de signer l’acte, au moyen là encore de sa clé Real protégée par son code secret.

7- Le client peut dès lors recevoir copie de cet acte par voie électronique.

Que se passe-t-il ensuite ?

La cérémonie de signature est alors terminée. Moins de 5 minutes ont suffi contre 20 à 30 mn auparavant. Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique. Il est alors envoyé automatiquement et instantanément sur les serveurs dédiés du notariat dans une sorte de coffre-fort électronique (le Minutier central), auquel seul le notaire signataire a accès. Il pourra ainsi, à partir de cet espace, récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies. Depuis plusieurs mois, l’acte sur support électronique est devenu une réalité. Les notaires et leurs collaborateurs sont plus que jamais tournés vers le futur. Un futur au service de leurs clients.         

(Source : La Lettre des Notaires de France – Conseil Supérieur du Notariat)

Actualités

11/12/2019 Bilan immobilier des Notaires de France - 2019 - Année dynamique Lire la suite
Les Notaires de France présentaient ce mardi 10 décembre le bilan immobilier de l’année écoulée. 2019 est un excellent millésime !

Un constat relevé à Paris, comme en province où la courbe des prix devrait connaître une augmentation de l’ordre de 5 % au quatrième trimestre 2019 : 5,4 % pour la région parisienne et 5,6 % pour la province. Nantes affiche la plus forte progression avec Lyon. Pour les appartements anciens, le prix médian du mètre carré dans la ville lumière atteint en effet le même niveau que celui observé à Bordeaux. Il est possible d’y acquérir 37 m2 avec des mensualités de 800 € sur 20 ans (hypothèse calculée avec des taux d’intérêt de 1, 27 % en 2019 et d’assurance de 0,36 %).

Sans surprise, c’est bien sûr la faiblesse des taux d’intérêt qui attirent les nouveaux accédants auxquels les banques proposent désormais d’investir sans apport. Ces acquéreurs achètent majoritairement dans la ville où ils sont déjà résidents. S’ils sont encore en position de force en 2019, les notaires prévoient un marché plus tendu pour 2020.

10/12/2019 Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
04/12/2019 Nouveau Plan d'Épargne Retraite, solution miracle ? Lire la suite
Alors que les grèves et manifestations font rage en plein débat sur la réforme des retraites, le nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER) bien d'entrer en vigueur. Explications.

Le nouveau plan d’épargne retraite, issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est entré en vigueur le 1er octobre dernier.

Le PER peut être souscrit à titre individuel - il succède ainsi aux contrats PERP et Madelin -, ou dans l’entreprise en remplacement des actuels PERCO. Quel que soit le mode de souscription, le PER offre deux nouveaux avantages aux épargnants. D’une part, les sommes peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale. De plus, l’épargne est disponible en cas d’accident de la vie. D’autre part, au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants.

Côté fiscalité, les versements volontaires effectués sur les nouveaux PER, les versements volontaires peuvent être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.

À noter également que jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles, si les sommes sont réinvesties sur un nouveau PER.

www.economie.gouv.fr

04/12/2019 Succession et droit de retour, comment ça marche ? Lire la suite
Lorsqu’une personne gratifiée décède avant son donateur, celui-ci a le droit de reprendre son bien, à condition que cela soit prévu par la loi ou dans un acte notarié.

Le droit de retour légal des parents

  • La loi accorde aux parents un droit de retour lorsque leur enfant décède sans descendance. Chacun des parents peut en effet reprendre le ou les biens qu’ils lui ont donnés.
  • Ce droit de retour s’applique uniquement sur les biens donnés en nature : un appartement, une oeuvre d’art, un bijou...
  • Si le droit de retour légal ne peut pas s'exercer en nature, parce que le bien a été vendu ou donné, par exception, les parents recueilleront une valeur équivalente au bien mais dans la limite de leur part légale dans la succession : 1/4 pour le père et 1/4  pour la mère.

Le droit de retour conventionnel

  • Lorsque les parents envisagent de faire une donation en faveur de leurs enfants, ils peuvent prévoir dans l’acte, que les dons leur reviendront si le bénéficiaire décède avant eux ou sans enfant.
  • Le bien pourra ainsi faire l’objet d’une nouvelle donation des parents au profit d’un autre de leurs enfants, par exemple.
  • Les parents associent souvent le droit de retour conventionnel au droit de retour légal. En effet, l’acte de donation prévoit souvent une interdiction de disposer du bien, et notamment de le vendre.
  • Les parents sont ainsi assurés, dans l’hypothèse d’un décès prématuré de leur enfant, de retrouver dans le patrimoine successoral, le bien en nature.

Le droit de retour entre frères et soeurs

  • Si le défunt ne laisse ni descendants, ni père, ni mère, le conjoint a vocation à hériter de l’intégralité de la succession, les frères et soeurs étant évincés. Toutefois, ces derniers peuvent revendiquer la moitié des biens dits "de famille", c’est-à-dire ceux que le défunt avait reçus de leurs parents communs
04/12/2019 Investir dans les parts sociales d'une banque, bon plan ? Lire la suite
De nombreuses banques mutualistes proposent d'investir dans leur capital social afin d'élargir leur sociétariat et de renforcer leurs fonds propres. Cet investissement permet d'accéder au statut de sociétaire et de disposer d'un droit de vote à l'assemblée générale tout en percevant une rémunération annuelle.

Les parts sociales sont assimilées à des actions mais ne sont pas cotées en bourse, leur valeur reste donc fixe et ne fluctue pas. La valeur des parts oscille entre 1 et 500 € selon les établissements. Dans certaines banques, vous êtes obligé d'acquérir des parts sociales pour ouvrir un compte ou contracter un crédit. Le montant investi peut être fixe, souvent une quinzaine d'euros au minimum ou dépendre du montant de l'opération, par exemple un pourcentage du capital emprunté. Un montant maximal d'investissement est souvent appliqué, de l'ordre de 15 000 à 50 000 € selon les banques. La caisse mutualiste doit vous fournir une information claire et précise avant toute souscription et vérifier que votre profil d'épargnant est en adéquation avec l'investissement.

Les offres spéciales

Les banques mutualistes réservent souvent certains avantages à leurs sociétaires comme une exonération de certains frais, des taux d'intérêt plus avantageux sur certains prêts ou des bonus sur la rémunération de produits comme les livrets bancaires.

D'autres établissements commercialisent des produits spécifiques, réservés aux sociétaires, comme des comptes sur livret sociétaire ou proposent des réductions sur certaines activités ou services. Par ailleurs et afin de donner un sens à cet investissement, le rôle des sociétaires dans la gestion de leur banque étant le plus souvent limité, certains établissements proposent à leurs sociétaires de s'engager avec elles dans des associations caritatives.

Vérifier les frais

La souscription de parts sociales ne supporte, en principe, ni droit d'entrée, ni frais de gestion annuels. Toutefois, les parts sociales sont logées dans un compte-titres ou dans un PEA. Il convient donc de vérifier quels sont les frais qui sont prélevés selon le support choisi. En effet, si vous n'avez que des parts sociales de votre banque mutualiste sur un compte-titres ouvert exclusivement à cette occasion et que les frais prélevés à ce titre sont forfaitaires, le rendement risque, de ce fait, d'être fortement diminué.

Quelle rémunération ?

Chaque année, l'assemblée générale de l'établissement mutualiste vote une rémunération accordée aux parts sociales (...)

RETROUVEZ L'INTÉGRALITÉ DE L'ARTICLE DANS LE MAGAZINE CONSEILS DES NOTAIRES 473 ACTUELLEMENT EN VENTE CHEZ VOTRE MARCHAND DE JOURNAUX

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Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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