Online Notary

• Lavorel & Pommier Notaires @LavorelPommier

  La #donation entre #époux (donation au dernier vivant) permet d'améliorer les #droits de son #conjoint dans la #succession. C'est un excellent outil pour protéger son conjoint. Renseignez-vous auprès de votre #notaire 👉https://t.co/d38FJIRZ1l https://t.co/oKQQ6mKler via @Notaires_CSN

  
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  Le ­régime juridique de la #copropriété permet la répartition de la #propriété d'un #immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées #copropriétaires. Plus d'infos 👉 https://t.co/5ZRCaJcqrz #notaires #immobilier https://t.co/yfSzkW8ggm via @Notaires_CSN

  
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  #Immobilier : qui paye les #travaux déjà engagés par la #copropriété? La répartition de la charge financière pour les vendeurs comme par les acquéreurs dans le cadre d’une promesse de vente signée, est fixée par la #loi. Éclairage avec un #notaire. https://t.co/wVsXmPArkV via @Notaires_CSN

• Lavorel & Pommier Notaires @LavorelPommier

  #Droit de #succession : ordres des #héritiers et barème. Les personnes concernées par votre #succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution successorale 👉https://t.co/FbMsLwBpFC #notaires https://t.co/yNhtrcLBM0 via @Notaires_CSN

  
• Lavorel & Pommier Notaires @LavorelPommier

  Vendre sa maison : bénéficiez de l’efficacité des #notaires et de leurs outils de vente : négociation, @immointeractif ou enchères. Retrouver toute l'offre immobilière notariale sur https://t.co/C2DqmGZz6z https://t.co/9z4LK2Lr5B via @immonotaires

  

• Notaires de France

  Retour sur l'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 : promotion du droit continental en Chine ; Contrat de mariage dans un contexte d'expatriation ; Congres des Notaires France à Bruxelles; Mission Enfants Fantômes au Sénégal... 👉 https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France-dans-monde/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-n%C2%B046

  
• Notaires de France

  Immobilier | Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Mais quelles sont les règles ? Les notaires de France vous informent.

  
• Notaires de France

  Nouveau règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux : qu'est ce que ça change pour les couples ? Explications en vidéo. Plus d'infos sur http://www.coupleseurope.eu/

  
• Notaires de France

  [VIDEO] En 20154, Laurence Dumont, députée, a découvert la question des enfants sans état civil et donc sans identité, en lisant le livre « Les enfants fantômes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou, notaires. Depuis, elle a multiplié les initiatives en portant notamment le dossier devant l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

  
• Notaires de France

  📺 Revoir l'émission spéciale du Club du droit "Patrimoine & Numérique, les questions essentielles qu'il faut se poser" : qu'est-ce que l'identité numérique ? Les objets connectés font-ils réfléchir sur l'identité numérique ? Quid de l'identité numérique des enfants ? Qu'est-ce que le patrimoine numérique ? Loi Lemaire : où en est-on ?